- ressort d'un tribunal
- округ суда
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Tribunal des affaires de Securite sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de Sécurité Sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de la Sécurité Sociale — Tribunal des affaires de Sécurité sociale En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l… … Wikipédia en Français
Tribunal des affaires de sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale française. Les membres des tribunaux sont rassemblés par l association nationale du même nom. Sommaire 1 … Wikipédia en Français
ressort — 1. ressort [ r(ə)sɔr ] n. m. • 1376; « rebondissement, élan » 1220; de 1. ressortir 1 ♦ Organe, pièce d un mécanisme qui utilise les propriétés élastiques de certains corps pour absorber du travail ou pour produire un mouvement. Flexion, torsion… … Encyclopédie Universelle
Tribunal des affaires de Sécurité sociale — En France, le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) est chargé de régler les litiges entre les particuliers et la sécurité sociale française. Ils assurent ce que l on appelle le « contentieux général de la sécurité sociale » … Wikipédia en Français
Tribunal de Paris — Palais de Justice de Paris Les grilles de la cour du Mai … Wikipédia en Français
Tribunal administratif (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal administratif. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
tribunal — tribunal, aux [ tribynal, o ] n. m. • XVe; « siège d un juge » fin XIIe; mot lat., de tribunus « tribun » 1 ♦ Lieu où l on rend la justice. ⇒ 1. palais (de justice), prétoire . Dans l enceinte du tribunal. La barre, le parquet; le greffe du… … Encyclopédie Universelle
ressort — 1. (re sor ; le t ne se lie pas ; un resor élastique ; au pluriel, l s ne se lie pas : des re sor élastiques ; cependant quelques uns la lient : des re sor z élastiques) s. m. 1° Propriété naturelle qu ont certains corps de se remettre en l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Tribunal federal (Suisse) — Tribunal fédéral (Suisse) Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral. Suisse Cet article fait … Wikipédia en Français